Aide énergétique : les dispositifs de l’État en 2023
Aujourd’hui en France, un particulier peut bénéficier d’une aide énergétique financière pour remplacer son système de chauffage ou isoler son logement. Cependant, certaines conditions sont à respecter pour obtenir ce coup de pouce, comme le fait de faire appel à un artisan labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Ces travaux permettent généralement de faire des économies d’énergie, de consommer plus vert en limitant l’utilisation d’énergie fossiles et d’améliorer le confort.
Quelles sont ces aides, comment ça fonctionne et qui peut y prétendre ? Nous faisons le point dans cet article.
Les aides énergétiques disponibles en 2023
MaPrimeRénov’ : principale aide énergétique
Depuis le 1er janvier 2020, l’État aide financièrement les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique avec le dispositif MaPrimeRénov’. C’est une aide énergétique juste, accessible à tous les foyers et qui s’adapte en fonction des revenus.
Elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide énergétique s’adresse à tous les propriétaires occupants, ainsi qu’aux syndicats de copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Attention, elle est applicable uniquement pour les logements de plus de 15 ans.
Cette aide énergétique permet de financer une grande variété de travaux d’isolation, de ventilation, de changement de mode de chauffage ou de rénovation globale. Pompe à chaleur air/eau, ventilation double flux, poêle à granulés, chaudière bois à alimentation automatique ou encore chauffe-eau thermodynamique; investissez dans un équipement éco-responsable pour ne plus avoir froid l’hiver ou trop chaud l’été.
Des bonus sont applicables lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique ou quand un bâtiment atteint l’étiquette énergie A ou B (basse consommation).
L’éco-prêt à taux zéro pour financer le reste à charge
L’éco-prêt à taux d’intérêt nul (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique d’un logement déclaré comme résidence principale. Il est ouvert aux propriétaires occupants, aux bailleurs et aux syndicats de copropriétaires. De plus, depuis le 1er Juillet 2022, il est cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov’.
Cette aide énergétique prend la forme d’une avance remboursable sans intérêt. Elle peut aider à payer une isolation thermique de la toiture, des murs extérieurs, des planchers bas etc. Mais aussi une installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire. Là encore, il est impératif qu’un professionnel labellisé RGE se charge des travaux.
Les montants de l’éco-prêt à taux zéro :
- jusqu’à 15 000 € pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif (sauf pour le remplacement des fenêtres, le plafond est alors de 7 000 €)
- jusqu’à 25 000 €pour la réalisation de deux actions
- jusqu’à 30 000 € pour trois actions et plus et pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale
- jusqu’à 50 000 € pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 % et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique.
Aide énergétique : la TVA à taux réduit
La TVA à 5,5% s’ajoute sur la liste des aides financières à la rénovation énergétique accessibles en 2023. Pour profiter de cette réduction de la TVA, il faut faire des travaux d’amélioration de la qualité énergétique dans un logement achevé depuis plus de 2 ans qui sert de résidence principale ou secondaire. Elle est destinée aux propriétaires occupants et bailleurs, aux syndicats de propriétaires, aux locataires occupants à titre gratuit ainsi qu’aux sociétés civiles immobilières.
Cette réduction porte sur la pose, l’installation, l’entretien et la fourniture des matériaux, appareils et équipements.
Attention, pour bénéficier du taux réduit de TVA, il est obligatoire que les travaux et les équipements soient facturés par une entreprise.
Exemple d’équipements éligibles à la TVA à 5,5% :
- Les chaudières à condensation
- Les chaudières à micro cogénération
- Les appareils de production d’énergie utilisant une énergie renouvelable
- Les matériaux d’isolation thermique
- etc.
Le Certificat d’Économies d’Énergie
Le CEE ou Prime Énergie est une aide énergétique proposée par les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…). Elle est à destination de tous les propriétaires et locataires lors de la réalisation de travaux d’économies d’énergie.
Exemples d’aides :
- diagnostics, conseils
- prêt à taux bonifié
- remise sur votre facture d’énergie
- bons d’achat etc.
Il est possible de cumuler plusieurs aides. Il existe d’autres dispositifs, renseignez vous auprès de votre artisan. Pour avoir le droit à ces coups de pouce, il est impératif de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).